Défense des cadres supérieurs et dirigeants devant les juridictions prud'homales, pour les contentieux à forts enjeux techniques, financiers et réputationnels.
Défendre vos intérêts en contentieux à forts enjeux
Le contentieux prud'homal d'un cadre dirigeant ou d'un cadre supérieur n'a pas grand-chose à voir avec un contentieux salarié classique. Les enjeux financiers sont plus élevés, les clauses contractuelles plus complexes, les éléments de preuve souvent sensibles, et la dimension réputationnelle pèse lourdement dans la stratégie.
Le cabinet intervient pour défendre les dirigeants et les cadres supérieurs devant les conseils de prud'hommes, en appel et devant la Cour de cassation, avec une approche adaptée aux spécificités de ce contentieux de haut niveau.
Un contentieux technique et exigeant
Contester un licenciement, obtenir le paiement d'un variable contesté, faire reconnaître un harcèlement ou une discrimination, demander la requalification d'un mandat social en contrat de travail, défendre ses intérêts en cas de co-emploi : chaque dossier exige une maîtrise juridique approfondie et une stratégie contentieuse précise.
L'approche du cabinet est structurée autour d'une analyse rigoureuse des pièces, d'une évaluation honnête des chances de succès et d'un calibrage du risque judiciaire en regard des alternatives transactionnelles.
Ce que couvre l'accompagnement
- Contestation de licenciement (sans cause réelle et sérieuse, nullité, irrégularité)
- Harcèlement moral, discrimination, manquements graves de l'employeur
- Rappels de rémunération variable, bonus, commissions
- Contentieux liés au management package et aux clauses d'actions
- Contestation des clauses de non-concurrence et de leurs conditions d'application
- Requalification de mandats sociaux en contrats de travail
- Référés et procédures d'urgence (communication de pièces, provisions, documents)
- Défense devant la cour d'appel et la Cour de cassation
La phase amont : privilégier la négociation quand c'est possible
Avant toute action en justice, le cabinet examine systématiquement les possibilités de résolution amiable. Un protocole transactionnel bien négocié permet souvent d'obtenir une indemnisation proche de l'optimum judiciaire, plus rapidement, en toute confidentialité et sans les aléas d'une procédure.
Le contentieux devient la voie appropriée quand la négociation a échoué ou qu'elle n'a pas pu s'ouvrir dans des conditions acceptables.
Dimension réputationnelle et confidentialité
Un dirigeant en contentieux avec son ancien employeur porte un dossier qui peut affecter sa capacité à retrouver un poste de même niveau. La stratégie contentieuse intègre cette dimension dès le premier jour : choix des arguments, gestion du calendrier, communication avec l'environnement professionnel, éventuelles contraintes liées aux clauses de confidentialité.
Expertise technique adossée à un vrai pragmatisme
L'expérience acquise dans les grands cabinets internationaux (Clifford Chance, Latham & Watkins, Gibson Dunn, Flichy Grange) confère au cabinet une maîtrise technique des dossiers complexes, articulée avec une approche pragmatique et orientée résultat. L'objectif n'est jamais le contentieux pour le contentieux, mais l'obtention de la meilleure issue possible dans un calendrier et un coût maîtrisés.
