Accompagnement intégral des restructurations, plans de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives et transferts d'entreprise.
Restructurer dans la sécurité juridique et sociale
Réorganiser une entreprise, fermer un site, supprimer des postes, racheter une activité, mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi : chaque projet de restructuration mobilise un enchaînement précis d'étapes juridiques, sociales et managériales dont la réussite conditionne la capacité de l'entreprise à mener à bien sa transformation.
Le cabinet accompagne les employeurs sur l'ensemble des projets de restructuration, depuis le cadrage initial jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle, en interface permanente avec les équipes RH, les directions opérationnelles et les représentants du personnel.
Ce que couvre l'accompagnement
- Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) unilatéraux ou négociés
- Ruptures conventionnelles collectives (RCC)
- Plans de départs volontaires (PDV)
- Réorganisations et suppressions de postes hors procédure collective
- Accords de performance collective (APC)
- Transferts d'entreprise et d'activité (article L.1224-1)
- Restructurations internationales et projets multi-pays
- Négociation collective avec les partenaires sociaux
La phase de cadrage : structurer avant d'engager
Chaque restructuration réussie commence par un cadrage précis des objectifs, des contraintes et du calendrier. Quels sont les postes concernés ? Quel est le périmètre géographique ? Quelles sont les contraintes de trésorerie ? Quel message sera communiqué en interne et en externe ? Quel niveau d'indemnisation est économiquement soutenable ?
Cette phase amont, souvent sous-estimée, permet d'éviter les reconfigurations douloureuses en cours de procédure et d'entrer dans le dialogue social avec une position claire et défendable.
Le dialogue social au cœur du dispositif
La réussite d'un PSE, d'une RCC ou d'un PDV dépend largement de la qualité du dialogue avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. Le cabinet intervient à la fois comme conseil stratégique et comme négociateur, en appui des équipes internes, pour construire un accord qui sécurise juridiquement l'opération et qui reste acceptable pour toutes les parties.
La sécurisation juridique des documents
Documents d'information-consultation, note économique, livre II, critères d'ordre, mesures d'accompagnement, accord de méthode, accord majoritaire : chaque pièce doit être juridiquement irréprochable et cohérente avec l'ensemble du dispositif. Une erreur sur les critères d'ordre, une insuffisance sur les mesures d'accompagnement ou une incohérence entre la note économique et la réalité comptable peut entraîner la suspension de la procédure ou l'invalidation de l'homologation.
Transferts d'entreprise et article L.1224-1
Les opérations de transfert (cession d'activité, fusion, externalisation, reprise d'activité) déclenchent l'application automatique de l'article L.1224-1 du code du travail, avec des conséquences importantes sur le sort des contrats de travail, des accords collectifs et des engagements unilatéraux. Le cabinet accompagne ces opérations en articulation avec les conseils corporate, pour anticiper les impacts sociaux dès la phase de due diligence et structurer l'opération de manière à limiter les risques post-closing.
Retour d'expérience terrain
L'expérience du cabinet sur des opérations complexes dans des secteurs variés (édition, retail, industrie, distribution, luxe, banque, éducation) permet d'apporter des retours d'expérience concrets sur les choix à faire, les écueils à éviter et les pratiques de marché en matière d'indemnisation et d'accompagnement. Chaque projet bénéficie de cette accumulation d'expérience tout en étant traité avec l'attention spécifique que sa situation exige.
