La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Léo Laumônier, Avocat à la Cour, collecte, utilise et protège les informations personnelles recueillies via le site laumonieravocat.fr. Elle s'applique à tout visiteur du site et à toute personne entrant en contact avec le cabinet.
Le cabinet s'engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et dans le respect du secret professionnel attaché à la profession d'avocat.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Léo Laumônier, Avocat à la Cour
- Adresse : 20 avenue Kléber, 75116 - Paris
- Email : ll@laumonieravocat.fr
- Téléphone : +33 (0)6 10 39 76 66
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Elles peuvent inclure :
Données collectées directement auprès de vous
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
- Via la prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande, créneau souhaité
- Via les échanges ultérieurs : toute information communiquée dans le cadre d'une consultation ou d'une mission
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et configuration technique
- Pages visitées et durée de la visite
- Données de connexion et de navigation
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact envoyées via le site
- Gérer la prise de rendez-vous et organiser les consultations
- Assurer le suivi des dossiers et la relation client
- Respecter les obligations légales applicables à la profession d'avocat (identification du client, lutte contre le blanchiment, conservation des dossiers)
- Améliorer le fonctionnement du site et analyser sa fréquentation
- Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales au sens de l'article 6 du RGPD :
- Le consentement de la personne concernée, recueilli au moment de la soumission du formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre d'une mission confiée au cabinet
- Le respect d'une obligation légale, notamment les obligations déontologiques et réglementaires applicables à la profession d'avocat
- L'intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement du site et à prévenir les abus
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées au seul cabinet Léo Laumônier. Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent toutefois être communiquées, dans le respect du secret professionnel, aux destinataires suivants :
- Les prestataires techniques du cabinet (hébergement, messagerie, outils bureautiques) tenus à une obligation contractuelle de confidentialité
- Les auxiliaires de justice et autorités publiques, dans le strict cadre d'une procédure judiciaire ou sur réquisition légale
- L'Ordre des Avocats de Paris, dans le cadre d'éventuels contrôles déontologiques
Dans le cadre d'une mission confiée au cabinet, l'ensemble des informations communiquées par le client sont couvertes par le secret professionnel absolu attaché à la profession d'avocat, conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées adaptées à chaque finalité :
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf conclusion d'une mission
- Données liées à une mission : durée de la mission augmentée de la durée de prescription applicable (généralement 5 ans après la fin de la mission, conformément à l'article 2224 du Code civil)
- Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques anonymisées
Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par email : ll@laumonieravocat.fr
- Par courrier : 20 avenue Kléber, 75116 - Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne sur le site : www.cnil.fr
- Par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
Cookies
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Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées :
- Hébergement sécurisé avec accès restreint
- Communication chiffrée (protocole HTTPS)
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Obligation contractuelle de confidentialité pour les prestataires techniques
Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page, avec mention de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
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- Par courrier : 20 avenue Kléber, 75116 - Paris
